40.Une demande d’autorisation concernant un feu de joie doit être faite par écrit. Elle est adressée au Service de protection contre l’incendie au moins sept jours avant la date prévue pour l'événement.
Un inspecteur à la prévention peut refuser ou autoriser la demande d’autorisation conformément aux dispositions du présent règlement.
40.Une demande d’autorisation concernant un feu de joie doit être faite par écrit. Elle est adressée au bureau d’arrondissement concerné, c’est-à-dire au bureau situé sur le territoire où le feu doit être allumé, au moins sept jours avant la date prévue pour l'événement.
Un inspecteur à la prévention affecté à ce bureau d’arrondissement peut refuser ou autoriser la demande d’autorisation conformément aux dispositions du présent règlement.
40.Une demande d’autorisation concernant un feu de joie doit être faite par écrit. Elle est adressée au bureau d’arrondissement concerné, c’est-à-dire au bureau situé sur le territoire où le feu doit être allumé, au moins sept jours avant la date prévue pour l'événement.
Un inspecteur à la prévention affecté à ce bureau d’arrondissement peut refuser ou autoriser la demande d’autorisation conformément aux dispositions du présent règlement.
